La pub en ligne sera soumise à une taxe de 1% en 2011

Publié le par e-commerce

La publicité en ligne sera frappée à compter du 1er janvier 2011 d'une taxe de 1%, a décidé lundi une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

La CMP, qui est parvenue lundi soir à un accord sur le projet de loi de finances pour 2011, a entériné cette mesure présentée par le Sénat.

Cette mesure instaure, à compter du 1er janvier 2011, une taxe, dite «taxe Google», de 1% sur les achats de services de publicité en ligne. La taxe sera due par les annonceurs établis en France.

Cette mesure, qui était proposée dans le rapport «Création et Internet» de Patrick Zelnik, a, dès son vote au Sénat, fait l'objet de vives critiques des représentants des acteurs de l'économie numérique.

Le texte mis au point par la CMP, qui est composée de sept députés et de sept sénateurs, sera soumis mercredi aprés-midi aux députés, puis dans la soirée aux sénateurs pour son adoption définitive par le Parlement.




Source 20Minutes

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Henry 28/07/2014 13:28

Apparemment, cette mesure a été repoussée par le Sénat maintes fois et jusqu'à présent, elle n'a pas été adoptée. La cause ? Les politiciens prônent une refonte globale du secteur numérique à la
place de l'instauration d'une simple mesure de taxation, pas mal l'idée !