Contrefaçon : YouTube perd sa bataille contre l'INA

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Publiée par Olivier Robillart le Vendredi 17 Décembre 2010

YouTube va devoir régler la somme de 150 000 euros en guise de dommages et intérêts à l'INA. Le TGI a de Créteil a considéré que le site avait fait acte de contrefaçon. Il faut dire qu'il avait mis en ligne certaines vidéos appartenant à l'institut sans aucune autorisation.

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La fin d'un feuilleton débuté en 2006 connaît une fin à l'avantage de l'INA. Dans son jugement rendu ce 15 décembre, la justice a considéré que YouTube avait bien le statut d'hébergeur. Il devait donc prendre toutes les décisions afin de faire retirer les contenus illégalement postés.

En effet, la loi LCEN ou loi sur la confiance en l'économie numérique oblige un hébergeur à retirer dans les plus brefs délais des contenus reconnus comme contraires à la loi. Sinon, il est passible d'amendes pour contrefaçon. YouTube, appartenant à Google a en effet été souvent impliqué dans des actions juridiques concernant des ayants droit et des mises en ligne indues de vidéos (Premier league, TF1, Warner…)

Concernant l'affaire de l'INA, l'organisation avait relevé en 2006 pas moins de 3 000 contenus non-autorisés postés sur le site. L'institut a également signé en octobre dernier avec le site Dailymotion pour publier 50 000 vidéos. Il faut croire que le chat échaudé craint désormais l'eau froide.
source : www.clubic.com

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