Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique

Publié le par e-commerce

 

Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.

Des règles existent... Les voici.

Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace !

Et ces règles sont très complètes et précises.

 

Ce sujet concerne non seulement les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques,mais aussi le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...

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