Le commerce équitable

Publié le par e-commerce

NASSAIH Houda

 

Définition

 

Il n'existe pas de définition juridique du commerce équitable. Par conséquent, plusieurs démarches commerciales différentes peuvent se revendiquer du commerce équitable.

 

commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. La démarche de commerce équitable consiste en une action collective d'organisation de nouveaux chemins de production et de distribution pour le marché international, basés sur des normes sociales, économiques et environnementales propres, ne nécessitant pas l'intermédiaire des États et la modification des législations nationales.

 

Le Commerce Equitable consiste à travailler en priorité avec des groupes de petits producteurs défavorisés dans les pays du Sud, de construire avec eux des relations commerciales justes et solidaires. Cet accompagnement a deux objectifs principaux : garantir des conditions de travail et de rémunération décentes pour les travailleurs et favoriser le développement des centres de production de manière autonome et durable. Quant aux consommateurs, le Commerce Equitable leur donne l’opportunité d’effectuer un achat qualitatif, fondé et responsable et de choisir une consommation en phase avec leurs valeurs.


Le commerce équitable a été défini en 2001 par un consensus de FINE

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

 

Critères d’exigence


1. Solidaire : Travailler en priorité avec les producteurs les plus défavorisés dans une approche solidaire et de développement durable.

2. Juste : Définir de manière contractuelle le prix en accord avec le producteur. Celui-ci doit lui garantir une rémunération juste et prendre en compte ses besoins et ceux de sa famille en terme de formation, de santé et de protection sociale. 

3. Direct : Instaurer une relation la plus directe possible entre le producteur et le consommateur afin de maximiser la marge au producteur.

4. Transparent : Fournir une information totale sur le producteur et les produits : leur origine, et leur parcours. Accepter le contrôle à chaque étape du processus.

5. Digne : Garantir un salaire et des conditions de travail décentes aux salariés dans toutes les étapes de fabrication du produit, en particulier au niveau de l’hygiène, de la sécurité et des horaires de travail. Refuser toute forme d ’esclavage ou de travail forcé. 


Une reconnaissance officielle du Commerce Equitable par l’Etat Français

 

La loi du 2 août 2005 sur les Petites et Moyennes Entreprises donne une définition légale du commerce équitable (Article 60)

« I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
  II. - Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
 III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat. »

L’Accord AFNor « AC X50-340 - Commerce équitable » de 2006, conclusion d’un travail de 3 années, a débouché sur la reconnaissance de trois principes fondamentaux :

1 - L'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants ;

2 - L’accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable ;

3 - L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public, au commerce équitable ;

Une commission nationale pour le commerce équitable

La mise en application de la loi du 2 août 2005 par le décret du 16 mai 2007 prévoit la mise en place d’une Commission Nationale pour le Commerce Equitable. En effet, l’article 1 du décret, crée une Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE) et propose la reconnaissance des personnes morales ou physiques qui « veillent au respect des conditions du commerce équitable définie dans l’article 60 ».

Les acteurs de commerce équitable, en collaboration avec les associations de consommateurs ont travaillé  avec les pouvoirs publics ces dernières années afin de rendre plus claire la définition du commerce équitable et rendre plus lisible ses engagements spécifiques. Ce travail a abouti en avril 2010 à la mise en place de la CNCE qui viendra reconnaître les labels de Commerce Equitable développés par la société civile.

 

Pour conclure je veux dire que le commerce équitable et le développement durable vont de pair. Si vous avez envie de vous investir dans le développement durable, vous pouvez donc d’emblée passer à l’action en optant aussi souvent que possible pour des produits issus du commerce équitable . De nombreuses enseignes ont d’ailleurs compris aujourd’hui que commerce équitable et développement durable seront demain des arguments de vente précieux.

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